Blog d'Etienne DURAND-RAUCHER

En pleine phase de négociations, la réforme des institutions issue du projet de loi gouvernemental lui-même inspiré du rapport du comité Balladur paraît incertaine. En effet, pour que celle-ci voit le jour, il faut que 3/5 des parlementaires réunis en Congrès adopte la révision de la Constitution, ce qui suppose un accord avec le PS, ou au moins une abstention des parlementaires socialistes.

Or, ces derniers ont, par la voix de François Hollande (qui ne représente peut-être pas le vote final de tous les socialistes...), conditionné un vote positif des socialistes à deux conditions: l'intégration du temps de parole du chef de l'Etat à celui de la majorité dans les médias audiovisuels et la modification du collège d'électeurs et du mode de scrutin pour les sénatoriales. Or cette dernière condition, présentée par les socialistes sous forme de proposition de loi, a été rejetée par les députés.

François Bayrou, lui, conditionne son vote à l'intégration d'une dose de proportionnelle dans les élections législatives et la constitutionnalisation de l'interdiction de présenter un budget en déficit de fonctionnement. Si cette dernière, âprement défendue par le Nouveau Centre, a été acceptée par Nicolas Sarkozy, on sait que l'intégration d'une dose de proportionnelle n'est pas du tout à l'ordre du jour pour la majorité UMP.

Pour l'instant, cela signifierait donc que deux formations politiques majeures, le MoDem et le Parti Socialiste (ce dernier pouvant même mettre à mal la révision), n'approuveraient pas la réforme des institutions. Or, si cette réforme est bien sûr imparfaite, s'il est clair que le mode de scrutin, autant pour les sénatoriales que pour les législatives n'est pas un gage de pluralité et de démocratie achevée, il n'en demeure pas moins que le projet de révision comporte des avancées institutionnelles très nettes. Notamment, et c'est pour le juriste que je suis une avancée primordiale, le projet prévoit d'introduire dans notre droit l'exception d'inconstitutionnalité. Cela signifie qu'un citoyen pourra, au cours d'un procès, soulever l'exception d'inconstitutionnalité sur une loi qui lui serait appliquée et qu'il estimerait inconstitutionnelle. Le juge, après des vérifications de procédures et du sérieux de la demande, posera alors une question préjudicielle au Conseil constitutionnel qui jugera de la constitutionnalité ou non de la dite loi. Ce nouveau droit pour les citoyens est une avancée significative, que beaucoup de pays européens ont déjà adopté... Il serait dommage qu'au nom d'une stratégie politique, le centre et la gauche ne participent pas à cette avancée démocratique importante, d'autant plus que cette révision comporte d'autres avancées, notamment sur les droits du Parlement...

Oui, je sais, ce n'est pas très original de faire un billet sur le bilan de la première année du mandat de Nicolas Sarkozy en ce 6 mai 2008... Mais c'est un peu un passage obligé...

Beaucoup de billets feront de l'antisarkozysme primaire. Si je ne me plierai pas à ce jeu, ne vous attendez pas non plus à ce que je me réjouisse qu'il reste encore quatre ans de sarkozysme à subir !

Cependant, et malgré les manifestations, les grèves, les mécontentements, on peut reconnaître à Nicolas Sarkozy une chose, concernant la politique économique et sociale menée: il avait prévenu ! Les français ont en effet voté en conscience le programme que le gouvernement Fillon applique plus ou moins: le paquet fiscal est selon moins très contestable, mais il est dans la philosophie économique dont se réclamait Nicolas Sarkozy; la baisse du nombre des fonctionnaires, idem (mais encore une fois, l'Education Nationale est la variable d'ajustement, alors qu'elle devrait être une des structures préservées par ces économies). Quant au pouvoir d'achat, on pouvait s'attendre à ce que Nicolas Sarkozy ne fasse pas de miracles et que la formule "travailler plus pour gagner plus" suppose au préalable une conjoncture économique favorable (on a beau libérer les charges de l'entreprise comme le préconise la droite ou partager le travail comme le préconise la gauche, c'est avant tout la confiance et le contexte économique qui crée l'emploi et qui fait monter les salaires !)

Mais je m'attarderai plutôt au comportement du Président de la République, qui pour le coup me choque beaucoup plus. En effet, on attend d'un Président de la République une stature, de la hauteur, et de la pudeur. Représenter l'Etat français suppose de celui qui le représente du recul, de la réflexion, de la mesure. Au lieu de cela, Nicolas Sarkozy se mêle de tous les détails de la politique intérieure...certainement pour faire oublier qu'il n'a pas la hauteur nécessaire pour assumer sa vraie fonction. Ce n'est pas des détails que de montrer l'argent, la peoplisation, de laisser voire de faire les jeux des médias people. Ce n'est pas une petite bavure que de perdre son sang-froid en public contrairement à ce qu'exige la plus haute fonction de l'Etat. Ce n'est pas une question de droite ou de gauche. Un président doit être le président de tous les français, pas le Président bling bling des "peoples", pas le Président de l'UMP...

Dans cette première année de mandat, c'est ce comportement qui m'inquiète le plus. Nicolas Sarkozy a accédé à la Présidence comme un enfant aurait enfin acquis le jouet qu'il convoitait le plus... Mais présider la France n'est pas un jeu...

Il y a un an s'achevait une campagne présidentielle intense où le centre et François Bayrou ont obtenu un score historique. L'espoir d'un changement de la vie politique française a grandi lors de cette campagne, grâce à François Bayrou. Il ne faut surtout pas oublier les électeurs nombreux qui ont porté en nous le vrai changement. Aujourd'hui plus que jamais, le centre, les démocrates, les progressistes de gauche, du centre et de droite, qui refusent le choix entre le pouvoir sarkozyste qui ne grandit pas la France et la gauche sectaire qui s'obstine à ne jamais vouloir se remettre en question, ont un rôle à jouer et une place à prendre dans les prochaines années pour notre pays.

En pleine "guerre" MoDem - Nouveau Centre, j'ai décidé de signer la pétition lancée par le Nouveau Centre pour lutter contre la dette et proposer l'interdiction de principe d'un budget en déficit de fonctionnement dans la Constitution. Même si cette interdiction ne pourrait avoir qu'une portée symbolique, comme François Bayrou je crois que les symboles sont importants en politique.

Et ce serait également un symbole fort si de nombreux militants du MoDem, qui souhaitent le rester à 100% et ne veulent en aucun cas participer à la majorité présidentielle, signent tout de même cette pétition, car la dette est une question qui dépasse les camps politiques, et une question sur laquelle le Nouveau Centre semble vouloir inciter fortement la majorité...même si elle n'en prend pas le chemin pour l'instant !

Plus d'infos sur la pétition : www.commedestaupes.com ; www.stopladette.com